“Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l'échelle des bassins de vie” publiée par l’Institut Terram, signée Jean Coldefy et Jacques Lévy.

Après “Qui vit où ? Compter, localiser et observer les vrais habitants en France”, présentation d’une cartographie temporellement précise d’un Habiter vrai en France, il s’agit ici de :

Résumé :

Une nouvelle réforme territoriale est annoncée pour 2024. Le président de la République a confié une mission au député Éric Woerth, ancien ministre et ancien maire, pour clarifier « l’action publique territoriale » et faire « des propositions ambitieuses ». Selon l’aveu même d’Emmanuel Macron, « les Français expriment le souhait d’une plus grande proximité de l’action des pouvoirs publics » et « ils ne s’y retrouvent plus » dans la complexité actuelle. Dans sa lettre de mission, le président de la République énonce trois grands enjeux pour l’action publique : l’efficacité économique, l’adaptation aux singularités de chaque territoire et la lisibilité. Ce débat sur le « millefeuille territorial » est ancien. Notre pays a connu de nombreuses réformes territoriales depuis trente ans. Preuve s’il en est que le dispositif actuel est jugé perfectible, huit lois ont été votées sur le sujet entre 2014 et 2022, soit une par an. Cette étude dresse un diagnostic du dispositif actuel de gouvernance territoriale et trace des perspectives de possibles réformes. Elle tente de prendre en compte des situations parfois contradictoires, sans verser dans les simplifications. Les Français d’aujourd’hui vivent dans différents espaces – local, régional, national, européen, mondial – et le point de départ de notre réflexion est que chacun de ces niveaux mérite d’opérer comme un échelon politique de qualité, en phase avec la société au service de laquelle il est et capable d’apporter sa contribution aux dynamiques de développement et de justice qui s’y jouent. Nous nous situons dans une perspective de pertinence (comment faire au mieux en chaque lieu ?) et de complémentarité (comment s’assurer que l’architecture géographique des pouvoirs fonctionne bien comme un lieu à somme positive ?).